Avis Juridique

  • ORGANISATION TECHNIQUE

    Cette page Web appartient à HOTELBEDS SPAIN, S.L.U., (ci-après, « HOTELBEDS »), agence de voyages dont le siège social se trouve au Complexe Mirall Balear, Camí de Son Fangos 100, Torre A, 5ª. Planta, 07007 Palma de Majorque (Espagne), disposant de la licence correspondante BAL- 429 M/D conférée par le Ministère du Tourisme du Gouvernement des Îles Baléares (Espagne), titulaire du numéro d'identification fiscale B-28916765 et inscrite au Registre du Commerce de Majorque sous la feuille PM-44863, tome 2007 et folio 118.

    Le service d'échange d'obligation fourni par HOTELBEDS, via la page Web www.yourparkcode.com, est soumis au présent Avis juridique. L'accès à la page Web est strictement contrôlé par HOTELBEDS qui se réserve le droit de réviser, de modifier, de remplacer, de suspendre ou de supprimer sans préavis tout ou partie du contenu ou des informations de la page Web.

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    L'utilisation de la page Web vaut acceptation pleine et entière du présent Avis juridique et implique le consentement indubitable du CLIENT à être lié par les modalités exposées dans les services échangés.

  • CONFIDENTIALITÉ ET PROTECTION DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL

    HOTELBEDS garantit la sécurité des informations fournies par le CLIENT au cours de l'exécution des services conformément aux dispositions des Directives européennes 95/46, 2002/58 et/ou de toute autre législation développant, complétant ou remplaçant la « Réglementation sur la protection des données à caractère personnel » (ci-après, RPDP).

    HOTELBEDS déclare et garantit avoir mis en place les mesures de sécurité de nature technique et organisationnelle nécessaires qui assurent la sécurité des données à caractère personnel et évitent ainsi toute altération, perte, traitement et/ou accès non autorisé, en tenant compte de l'état de la technologie, de la nature des données stockées et des risques auxquels elles sont exposées.

    Le responsable de ces fichiers est : HOTELBEDS, S.L.U. dont le siège social se trouve au Complexe Mirall Balear - Torre A, 5ª. Planta, 1A - 2A, Camí de Son Fangos, 100 - 07007, Palma de Majorque (Espagne). Ce fichier est enregistré auprès de l'Agence espagnole de Protection des données (AEPD) (http://www.agpd.es).

    Si le CLIENT souhaite exercer les droits d'accès, de rectification, d'annulation ou d'opposition conférés par l'RPDP, il peut s'adresser au bureau d'HOTELBEDS de sa destination ou, le cas échéant, demander par courrier électronique à l'adresse dataprotection@hotelbeds.com la procédure de certification de cette communication (lettre signée et attestée, indiquant l'exercice du droit demandé, accompagnée de la photocopie de la pièce d'identité/ du passeport du demandeur).

    HOTELBEDS s'engage, s'il accède à des données à caractère personnel, à :

    - Les conserver, au moyen des mesures de sécurité, légalement exigibles, de nature technique et organisationnelle, qui garantissent la sécurité de ces données, évitant ainsi toute altération, perte, traitement ou accès non autorisé, conformément à l'état de la technologie à tout moment, à la nature des données et aux risques éventuels auxquels elles seraient exposées.

    - Utiliser ou appliquer les données en vue exclusivement de la réalisation des services convenus.

    - Ne pas les communiquer, ni même au cours d'une conversation, à d'autres personnes ; ni dupliquer ou reproduire tout ou partie des informations, résultats ou rapports sur ces dernières.

    - S'assurer que les données sont traitées uniquement par les employés dont l'intervention est nécessaire à la prestation du service. Les renseignements peuvent être divulgués à des tiers si ces derniers respectent l'obligation de confidentialité due conformément aux dispositions du présent document.

    - Garantir, une fois la prestation du service réalisé, la destruction ou la restitution des renseignements, ainsi que des supports ou documents dans lesquelles elles figurent, sans en conserver aucune copie.

    Lorsque la prestation des services au consommateur final se déroule en dehors de l'Espace Économique Européen (EEE) ou en dehors de l'application de l'U.S.-European Union Safe Harbor Framework, les contrôles de protection de données peuvent ne pas être aussi stricts que les conditions légales prévues par la RPDP. HOTELBEDS, dans tous les cas, ne transmettra des informations à aucune personne qui ne soit directement responsable des préparatifs du voyage.

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